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DROIT CONSTITUTIONNEL:
- L'état, la capacité de la personne et les droits
de la personnalité
- Les droits et libertés protégés
par les Chartes canadienne et québécoise
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DROIT DU TRAVAIL
ET DE L'EMPLOI:
- Congédiement, non-concurrence
- Préavis et indemnité de départ
- Normes du travail,confidentialité
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DROIT DE LA FAILLITE:
- Paiements préférentiels / annulation
- Récupération de biens
- Propositions et arrangements
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DROIT DE LA CONSTRUCTION:
- Contrat de construction et de services
- Hypothèque légale de fournisseurs
- Vices de construction, plans erronés
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DROIT IMMOBILIER:
- Achat / vente / bail / promesse / offre
- Vices cachés, limitations de droit public
- Servitude, droit de passage
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DROIT CORPORATIF:
- Incorporation et suivi corporatif
- Convention d'actionnaires
- Fusion / acquisition / roulement
- Régime d'options
- Conflit entre associés
- Responsabilité des administrateurs
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE:
- Brevets
- Marques de commerce
- Noms de domaine
- Droits d'auteur
- Dessins industriels
- Transferts technologiques
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DROIT DU COMMERCE / DES AFFAIRES:
- Approvisionnement
- Distribution, franchisage
- Concurrence déloyale
- Alliances stratégiques
- Crédit-bail, affacturage
- Achat et vente d'entreprises
- Garantie de produits
- Importation / exportation
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DROIT BANCAIRE:
- Priorités et hypothèques
- Recours hypothécaires
- Action personnelle
- Délaissement
- Prise en paiement
- Vente en justice
- Publicité des droits
- Protection du patrimoine
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DROIT ADMINISTRATIF:
- Les «Régies»
- Les «Commissions»
- Les Cours municipales
- Le Tribunal Administratif du Québec
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DROIT MUNICIPAL /
ENVIRONNEMENT:
- Émission de permis et certificat
- Contestation de réglementation et d'évaluation
- Usages immobiliers dérogatoires, droits acquis,
zonage illégal, contamination, expropriation
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DROIT MATRIMONIAL:
- Partage du patrimoine familial
- Recherche de paternité
- Divorce / séparation / pension
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DROIT PÉNAL ET STATUTAIRE:
- Infractions / lois statutaires
- Ivressomètre, facultés affaiblies
- Code de la sécurité routière
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RESPONSABILITÉ
PROFESSIONNELLE:
- Notaire
- Médecin
- Dentiste
- Intermédiaire financier
- Arpenteur-géomètre
- Courtier / agent d'immeubles
- Ingénieur
- Architecte
- Courtier / agent d'assurances
- Comptable
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RESPONSABILITÉ CIVILE
GÉNÉRALE:
- Dommages à la personne et aux biens
- Accident, sinistre, perte financière
- Injonction, saisie, recouvrement
- Vices de fabrication, défauts de sécurité
- Fausses représentations, dol
- Contestation de testament / règlement de
succession
- Clauses exorbitantes, abus de droit, de pouvoirs
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